SMART Vert

Lignes Directrices 

 
 
Mise à jour 7/03/2018: SMART Vert est maintenant entièrement engagé et le programme est fermé. Pour soumettre ou modifier un rapport relié à une soumission approuvée, veuillez cliquer ici pour accéder au portail.

Le gouvernement provincial a présenté une mesure législative pour éliminer le programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario, qui finançait l'agence des fonds d'investissement OntarioVert et un certain nombre d'autres initiatives. Par conséquent, nous avons été avisés que l'agence et les programmes pour les petites et moyennes entreprises sont officiellement annulés. Toutes les demandes de financement SMART Vert en instance d'approbation et de transition vers le programme des petites et moyennes entreprises d'OntarioVert seront rejetées.

Nous comprenons que c'est une nouvelle très décevante pour les fabricants qui attendaient des approbations de financement pour leurs projets de réduction des GES. Soyez assurés que MEC continue de défendre les intérêts des fabricants pour les programmes qui appuieront l'innovation, la croissance et la compétitivité. Pour ajouter votre voix à nos efforts, et pour en apprendre plus à propos des avantages d'adhérer à notre association, veuillez composer le 1-877-427-1141 ou remplir ce formulaire

Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) ajoute à l'héritage des programmes SMART. En partenariat avec le Gouvernement de l'Ontario dans le cadre de l’initiative du Fonds d’investissement vert, MEC a lancé un nouveau programme de 25 million de dollars, le Programme SMART Vert, qui aidera les fabricants à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer l’efficacité énergétique et la productivité.  

Depuis 2008, CME SMART a administré 80 millions de dollars en financement direct à plus de 1 400 projets du secteur manufacturier en Ontario.

Aperçu du programme

Le Programme SMART Vert est ouvert aux fabricants de petites et moyennes entreprises (PME) de tous les coins de l'Ontario et fournit une assistance sous forme de subvention non remboursable représentant 50% des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $. Ce programme permettra d'améliorer la compétitivité de la chaîne d'approvisionnement industrielle de l'Ontario, non seulement en créant de la valeur pour les fabricants des PME admissibles, mais aussi en contribuant aux cibles provinciales de réduction des émissions pour 2020.

L’objectif de ce programme est de soutenir les investissements dans la technologie et l'amélioration des procédés de fabrication qui mèneront à la suppression ou la réduction de l’intensité des émissions de GES par le biais de mise à niveau des procédés ou d’équipement de production, à la réalisation d’efficacités énergétiques, et à l’amélioration de la productivité, dans le but de réduire le taux d’émissions de GES par unité de production; plus précisément, les améliorations qui impliqueront de nouveaux processus et/ou biens d'équipements de production et les coûts associés.

Admissibilité

  • Ouvert aux fabricants de l’Ontario comptant 10 employés ETP ou plus
  • Le programme cible les PME du secteur manufacturier ayant un taux annuel d’émissions de GES de moins de 25 000 tonnes.
  • Les fabricants qui participent ou sont assujettis au programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario ne sont pas admissibles au programme de financement SMART.
  • Le demandeur doit être une entreprise constituée en société et doit démontrer un historique d’exploitation et de stabilité financière d’au moins trois ans. Le terme « stabilité financière » est généralement interprété comme signifiant que l'entreprise peut démontrer sa rentabilité et un bilan sain dans ses deux plus récents états financiers de fin d’exercice.
    • Les entreprises incapables de démontrer trois ans de stabilité peuvent toutefois être admissible à participer au programme si elles peuvent par ailleurs démontrer la santé financière à long terme de la société.
  • États financiers examinés ou vérifiés des deux dernières années fiscales (y compris les notes complémentaires), démontrant l'histoire de l'exploitation des trois dernières années
  • Les candidats doivent démontrer un besoin financier réel pour une subvention SMART, sans laquelle le projet ne pourrait atteindre le taux critique de rentabilité ou de récupération souhaité.
  • Le projet doit démontrer une récupération favorable.
  • La rétention d'emploi et la croissance de l'emploi seront également considérées dans le processus d'évaluation.
  • Les entreprises ayant déjà reçu l’appui financier d’un Programme SMART antérieur sont admissibles au Programme SMART Vert.
  • Les entreprises doivent être principalement engagées dans la fabrication (tel qu’indiqué par leur code SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) selon les définitions suivantes :
    • Les entreprises dont l'activité principale est la transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés chimiques, mécaniques ou physiques. Il peut s'agir de produits finis, c'est-à-dire propres à l'utilisation ou à la consommation, ou de produits semi-finis, c'est-à-dire destinés à servir de matières premières à un établissement qui les utilisera pour produire autre chose. Sont aussi assimilées aux activités de fabrication, des activités telles que l'assemblage des composants de produits fabriqués; le mélange de matières; la finition de produits fabriqués par la teinture, le traitement thermique, le placage et d'autres procédés similaires. Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.
    • Les entreprises dont l’activité principale est le traitement, la préparation des ingrédients alimentaires ou l'emballage des aliments. Exclusion : le sous-secteur de la production alimentaire, où l'activité principale est l'élevage du bétail et la culture de produits agricoles destinés à la consommation intermédiaire ou finale.
  • Le financement est disponible uniquement pour les projets futurs; les projets ne doivent pas commencer avant qu'un accord de contribution ne soit signé par le demandeur et MEC. SMART n'acceptera pas une application où le projet a été démarré et / ou si une entente est en déjà en place pour le lancement du projet. Plus précisément, dans le cas où tout équipement ou matériel qui serait acheté dans le cadre du projet a été commandé ou livré, le projet ne serait pas admissible au programme.

Processus de financement

Le programme prévoit trois types de financement: les évaluations progressives (sur les lieux), les évaluations techniques détaillées et les projets d'investissement en capital. Les limites maximales de financement pour les évaluations et les projets sont mutuellement exclusives les unes des autres; les contributions accordées pour les évaluations ne réduisent pas le montant éventuellement accordé à un projet.

Évaluation progressive (sur les lieux)

  • Les demandeurs qui n'ont pas identifié un projet peuvent demander un financement pour une évaluation progressive par un prestataire de services techniques qualifié (PSTQ) pour identifier les projets potentiels de réduction / efficacité énergétique des GES.
    • Une liste de PSTQ est affichée sur le site SMART Vert; cependant, si une entreprise souhaite travailler avec un expert-conseil préféré, l’expert doit répondre aux qualifications du programme. Reportez-vous à la section Évaluation de ce site pour plus de détails.
  • Les entreprises peuvent faire une seule demande d'évaluation progressive par établissement.
  • Les demandes d'évaluation progressive approuvées sont admissibles au financement à un taux de 100% des coûts admissibles, à un maximum de 2 500 $.

Évaluation technique détaillée

  • Lors de la soumission d'une demande de financement de projet, les candidats doivent inclure une évaluation technique détaillée démontrant les émissions de GES actuelles de base de l'installation ainsi que les réductions prévues après le projet.
  • Les entreprises qui ne peuvent pas effectuer une évaluation détaillée à l’interne peuvent demander une aide financière du programme SMART Vert pour travailler avec un PSTQ qui effectuera une évaluation technique détaillée des émissions actuelles de GES et de l'utilisation d'énergie.
    • Une liste de PSTQ est affichée sur le site SMART Vert; Cependant, si un demandeur souhaite travailler avec un expert-conseil préféré, l’expert doit répondre aux qualifications PSTQ du programme. Reportez-vous à la section Évaluation de ce site pour plus de détails.
  • Les entreprises qui effectuent l'évaluation technique détaillée à l’interne ne peuvent pas demander un financement d'évaluation pour recouvrer les coûts associés ni soumettre les coûts associés, tels que le travail interne, en tant que dépenses de projet admissibles.
  • Pour une évaluation technique détaillée par un fournisseur de services approuvé, les candidats peuvent recevoir un montant de contribution initiale de 50% des frais de consultation admissibles à un maximum de 15 000 $; de plus, un montant de contribution supplémentaire sera attribué si l'évaluation aboutit à un projet approuvé dans le cadre du Programme, ce qui porte la contribution totale à 100% des coûts de l'évaluation ne dépassant pas un maximum de 15 000 $.
  • Pour des évaluations techniques détaillées nécessitant l’installation de compteurs à gaz par un fournisseur de services approuvé, une contribution initiale de 50% des frais de consultation admissibles à un maximum de 30 000 $ peut être attribuée et une contribution supplémentaire sera émise si l'évaluation aboutit à un projet approuvé dans le cadre du Programme. La contribution totale autorisée serait donc de 100% des coûts éligibles ne dépassant pas un maximum de 30 000 $.
  • Les entreprises peuvent faire une demande pour une seule évaluation technique détaillée par établissement.

Financement de projet

  • Les candidats peuvent recevoir 50% des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 500 000 $ pour un projet admissible.
  • Les entreprises peuvent soumettre une demande de financement d’un seul projet par établissement.
  • Les entreprises ayant plus d'une installation, y compris celles appartenant à des sociétés affiliées, peuvent demander le financement pour un maximum de 5 installations.
  • Pour les demandes multi-installations, l'allocation de financement combinée maximale pour les projets approuvés sera plafonnée à 1 500 000 $ par entreprise ou groupe de sociétés affiliées, l'allocation de financement maximale par établissement étant toujours plafonnée à 500 000 $ par projet.
  • Lorsque de multiples installations au sein d'une entreprise ou d'un groupe de sociétés affiliées sont approuvées pour le financement, la société mère déterminera l'attribution de la contribution SMART parmi les installations admissibles jusqu'à concurrence du plafond maximal combiné.
L'aide financière des programmes gouvernementaux peut avoir des incidences fiscales pour votre entreprise. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal compétent.

Chevauchement des fonds

Le chevauchement des fonds sera considéré sur une base individuelle. En général, le chevauchement de fonds provenant d’autres programmes complémentaires (gouvernementaux ou autres) est acceptable s’il n’y a aucun dédoublement quant au remboursement des dépenses du projet.

Sous les lignes directrices en matière de chevauchement, toute entreprise bénéficiant d'un financement de projet dans le cadre du programme SMART et de tous les autres programmes doit contribuer un niveau significatif de ses propres ressources financières.   Cliquez ici pour de plus amples détails  sur le chevauchement de fonds. 

Renseignements importants

L'aide financière des programmes gouvernementaux peut avoir des implications fiscales pour votre entreprise. Il est recommandé de demander conseil à un fiscaliste qualifié.

Échéancier

Les demandes seront examinées dans l'ordre de leur soumission, et ne peuvent être présentées que par les entreprises candidates elles-mêmes; un demandeur ne peut permettre à un organisme externe de présenter une soumission en son nom.

L'approbation d'une demande dépendra de l'information qui a été fournie avec la demande. On s'attend à ce qu'une décision pour une évaluation technique soit complétée dans les 7 à 10 jours ouvrables suivant la soumission. Une décision concernant un projet devrait être complétée dans les 30 jours ouvrables suivant la soumission de la demande.

Suivant l’avis d'approbation du financement, les bénéficiaires recevront un accord de contribution décrivant les conditions et modalités. L'accord doit être signé et retourné dans les 10 jours suivant la réception et avant le début des activités et dépenses liées au projet.

Toutes les demandes présentées doivent s’appliquer à des activités futures.

  • Les activités reliées aux évaluations ou projets proposés ne doivent pas commencer avant que l’accord de contribution de financement ne soit signé et en vigueur.
    • Exception: les évaluations techniques ayant été complétées avant la demande

Pour les évaluations pour lesquelles une subvention est approuvée :

  • Les évaluations doivent commencer dans les soixante (60) jours suivant la date de l’accord de contribution.
  • Les demandeurs auront 90 jours à compter de la date de l’accord pour effectuer et compléter l’évaluation.

Pour les projets pour lesquels une subvention est approuvée :

  • Les demandeurs auront jusqu’au 31 décembre 2018 pour compléter la mise en œuvre du projet.

Toutes les activités reliées aux évaluations et aux projets, y compris les rapports de rendement finaux, doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2019.

Comment présenter une demande  

Pour éviter toute déception ou délai par rapport au traitement de votre demande de financement, assurez-vous de lire toutes les lignes directrices du Programme SMART Vert avant de soumettre une demande. En accédant au portail de soumission de subvention en ligne du programme, vous confirmez avoir lu et compris les lignes directrices du programme.

Notre formulaire de demande a un certain nombre de questions détaillées sur votre entreprise, les gens qui y travaillent, et sur les spécificités de votre projet, ses coûts, son échéancier, et les avantages du projet. Il est possible que plusieurs personnes au sein de votre entreprise contribuer certains renseignements pour compléter la demande.

Pour toute question, ou si vous ne recevez pas un courriel de confirmation après avoir soumis votre demande, veuillez communiquez avec nous

 

Le portail de gestion des soumissions en ligne du programme SMART

Le nouveau portail de demandes en ligne est hébergé sur une nouvelle plate-forme de gestion de subvention, distincte de tous les systèmes précédents. Notre nouveau portail permet à de multiples utilisateurs de contribuer à la soumission d'un formulaire de demande.

Veuillez noter que les candidatures ne peuvent être soumises que par les bénéficiaires éventuels des subventions; un candidat ne peut engager une organisation externe à soumettre une demande en son nom.

  • Les demandes présentées par un tiers pour le compte d'un candidat ne seront pas prises en considération. Le contact principal doit être un employé de l'entreprise.

Tous les candidats doivent d'abord créer un compte (profil utilisateur). Le «demandeur» est la principale personne responsable de la création et de la présentation de la demande. Avant de créer une demande, le demandeur doit créer un profil client de l’entreprise. Ensuite, si nécessaire, le demandeur peut affecter d'autres utilisateurs enregistrés au profil du client afin qu'ils puissent contribuer à une demande. Il existe trois types de rôles utilisateurs:

  • Le «demandeur»: peut éditer et gérer le profil client de l'entreprise; assigner d'autres utilisateurs au profil; créer, compléter et soumettre des demandes.
  • Le « contributeur »: peut remplir et soumettre des demandes.
  • En mode « lecture seule »: peut lire la demande mais ne peut y apporter des modifications.

Pour obtenir des instructions supplémentaires, téléchargez le Guide de l'utilisateur.

Fichier de calcul des GES

Si vous présentez une demande de projet, vous devrez compléter et joindre deux copies du fichier de calcul des GES (fichier Excel) pour démontrer vos émissions de GES d'avant-projet et vos émissions de GES prévues après l’achèvement du projet. Si votre projet est approuvé pour le financement, vous devrez compléter et joindre une autre copie avec votre rapport de rendement final, démontrant les résultats actuels après la mise en œuvre.

Cliquez ici pour télécharger le fichier de calcul des GES.

Formulaires de demande

Avant de soumettre votre demande ou en tout temps, vous pouvez imprimer une copie de votre formulaire de demande pour vous aider à préparer et à organiser les informations dont vous aurez besoin. Vous pouvez l’imprimer à partir de votre demande dans le portail.

  • Suivre les étapes pour créer une nouvelle demande.
  • Sur les pages de votre demande, cliquez sur l’icône d’impression au haut de la page. La demande s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur.
  • Sauvegardez et/ou imprimez une copie.

Un processus juste et impartial  

Chaque demande sera évaluée de façon équitable à partir des informations fournies avec la demande et de toute autre documentation additionnelle fournie par le demandeur. Le personnel SMART vérifiera l'admissibilité des demandes. Étant donné le volume élevé de demandes que nous prévoyons, seules les demandes les mieux cotées seront sélectionnées. Advenant l'ajout de fonds ou si les fonds ne sont pas épuisés à la fin du programme, il est possible que les entreprises au deuxième niveau de classement soient sélectionnées.

Confidentialité et conflits d'intérêts

Toute discussion et communication se rapportant à une demande SMART s’effectuera directement et uniquement avec le manufacturier demandeur. Les applications ne seront pas abordées avec des tierces parties (c.-à-d. les consultants). Les lettres d’autorisation / de consentement de la part des demandeurs ne sont pas acceptées.

Le personnel et les sous-traitants de MEC qui analysent les demandes et participent au processus de sélection se conforment à une entente de confidentialité et de conflit d'intérêts. Selon l'information fournie dans votre demande, notre personnel est tenu de déclarer tout conflit d'intérêts afin que votre proposition reçoive une évaluation impartiale. Une copie du Code de conduite du Programme SMART est disponible sur demande.  

Les états financiers sont examinés afin d'établir la viabilité d'une entreprise. Cette information restera strictement confidentielle. Seul le personnel SMART affecté à la demande aura accès aux dossiers. Les agents autorisés du gouvernement de l’Ontario pourraient avoir accès sur demande aux documents.

Accessibilité

Nous nous engageons à fournir des informations et un service à la clientèle accessibles. Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aide à la communication, vous pouvez nous rejoindre par courriel ou au 1-877-913-4263.

Aide ou soutien technique

Si vous éprouvez des problèmes techniques, ou si vous avez des questions à propos du programme SMART Vert et du processus de soumission, vous pouvez nous rejoindre par courriel ou au 1-877-913-4263.

 

Dernière mise à jour: 4 juillet 2017

Avertissement: Les informations fournies sur cette page sont précises au moment de la publication et peuvent être modifiées sans préavis.

 

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